RGPD

Règlement général sur la protection des données

La société ECOSYSTEM-PROD conformément aux présentes dispositions entends indiquer à l’utilisateur site www.ecocirque.fr les conditions du traitement de leurs données personnelles.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le présent règlement est destiné aux utilisateurs du site web et mobile www.ecocirque.fr – ci-après le « Site ».

Le Règlement fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le cas échéant, Le Règlement s’applique concomitamment aux conditions particulières d’utilisation du Site et aux conditions générales de vente du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen dit« RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et Libertés »,(loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et de l’Application (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

A) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles que vous nous communiquez directement afin d’inscription à un compte.

Données Personnelles collectées par formulaires

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement.
Il peut s’agir de :

– données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge…) ;

– données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) ;

– données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences (choix des places …).

De Données Personnelles afin de paiement pour les Services payants (données bancaires)

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

– des objectifs du recueil de ces données(finalités) ;

– si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires ;

– de vos droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;

– du fondement juridique justifiant la licéité du traitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement, ou sur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur la nécessité de l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de Ecosystem-prod ou d’un tiers…) ;

– des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est à dire les destinataires de vos Données) ;

– si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos Données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Réglementation Informatique et Libertés
;

– des durées de conservation ou lorsque cela n’est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée
;

et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et Libertés.

Le présent Règlement vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.

B) Quelles sont vos données collectées indirectement sur le Site

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires.

La ou les raisons pour lesquelles les Données Personnelles sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données et Informations issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion.

Les finalités poursuivies par Ecosystem-prod, justifiées par les bases légales identifiées ci-dessous, sont les suivantes, étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées :

1. Prospecter de nouveaux clients (B2B)
(e-mailing suite à un premier contact)

– DURÉE DE CONSERVATION : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
– BASE LÉGALE : Intérêt Légitime

2. Gérer la base client (B2C)
(inscription, gestion des comptes utilisateurs et informations liées aux profils)
– DURÉE DE CONSERVATION : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du client
– BASE LÉGALE : Exécution du contrat
3. Gestion des commandes
DURÉE DE CONSERVATION : 10 années entières suivant l’année de l’acte d’achat
BASE LÉGALE : Exécution du contrat
4. Gestion des paiements
(facturation, comptabilité)
DURÉE DE CONSERVATION : 10 années entières suivant l’année de l’acte d’achat
BASE LÉGALE : Exécution du contrat
5. Fidéliser la base client
(Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels)
DURÉE DE CONSERVATION : 3 ans à compter du dernier contact émanant du client
BASE LÉGALE : Intérêt Légitime
6. Gestion analytique de l’activité
(analyse des performances de la plateforme, mesure d’audience…)
DURÉE DE CONSERVATION : 13 mois puis anonymisé
BASE LÉGALE : Intérêt Légitime
7. Monétiser les ressources de l’activité
(Offres commerciales partenaires)
DURÉE DE CONSERVATION : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
BASE LÉGALE : Consentement
8. Gestion analytique de l’activité
(analyse des performances de la plateforme, mesure d’audience…)
DURÉE DE CONSERVATION : 13 mois puis anonymisé
BASE LÉGALE : Intérêt Légitime

Vos Données ne seront pas conservées par Ecosystem-prod au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans au présent règlement et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin des relations commerciales, par exemple la fermeture de votre compte ou du dernier contact que vous aurez eu avec Ecosystem-prod.

Tout compte inactif pendant une durée de 3 ans sera supprimé. Les Données Personnelles rattachées à ce compte seront supprimées.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données Personnelles peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre nos droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

Vos Données Personnelles seront effacées les durées de conservations légales expirent.

Cependant les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire.

Les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataire tiers, tels que des partenaires commerciaux Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Certains des destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos Données Personnelles.

Les Informations issues des Cookies et technologie similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience.

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition de limitation et de portabilité des Données Personnelles vous concernant.

Lorsque le traitement des Données Personnelles est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Ecosystem-prod ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitements ans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de Ecosystem-prod, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : ECOSYSTEM-PROD 9 Rue Parrot, CS 75590 Paris Cedex 12

Par voie électronique : billeterie@ecocirque.fr

Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir une photocopie de votre pièce d’identité.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cependant, nous ne pouvons garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données Personnelles. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

La base de Données Personnelles à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées ou préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaire tiers.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Vous êtes informé lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données Personnelles, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques.

Seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données Personnelles qu’il collecte par son biais En cas de refus d’utilisation des Cookies à des fins de publicité ciblée, des publicités pourrons continuer à s’afficher sur les pages internet que vous visitez, mais ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêts.